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Normativa sul Personale del Governatorato
N. DCLXXXV - Modifiche al Regolamento tecnico e di attuazione della legge sulla tutela della sicurezza e della salute dei lavoratori nei luoghi di lavoro - 30 Ottobre 2024
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N. CDXXIV - Ordinanza con la quale si recepiscono le disposizioni contenute nel Motu Proprio sulla trasparenza nella gestione della finanza pubblica del 26 aprile 2021
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N. LXXII (1 ottobre 2008) - Decreto con il quale è promulgato il Regolamento tecnico e di attuazione della legge sulla sicurezza e salute dei lavoratori nei luoghi di lavoro
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N. LIV (10 dicembre 2007)- Legge sulla sicurezza e salute dei lavoratori nei luoghi di lavoro
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Accordo amministrativo per l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale tra la Santa Sede e la Repubblica Italiana dell’1 gennaio 2004
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Convenzione di sicurezza sociale tra la Santa Sede e la Repubblica Italiana dell’1 gennaio 2004
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Regolamento generale per il personale del Governatorato dello S.C.V. del 21 novembre 2010 e successive modifiche
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