Promoteur de Justice

MAGISTRATS

Promoteur de Justice – M. le Professeur Alessandro Diddi

Promoteur de Justice adjoint – M. le Professeur Roberto Zannotti

Promoteur de justice adjoint – M. le Professeur Settimio Carmignani Caridi

Promoteur de Justice appliqué – M. le Professeur Gianluca Perone

Promoteur de Justice appliqué – M. Giuseppe Deodato

PERSONNEL  ADMINISTRATIF

Mme Elisa Gullini

Francesco Sala

CONSULTANTS

 Roberto Lolato

Mme Cristiana Cherra, avocate

AVERTISSEMENTS   

• L'organisation du Bureau du Promoteur de Justice est régie par la Loi n. CCCLI du 16-03-2020 sur l'ordonnancement judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican et ses modifications successives.
• Les avocats qui ne sont pas inscrits au registre des professionnels admis à l'assistance judiciaire dans l'Etat doivent demander l'habilitation au Président de la Cour d'Appel pour exercer devant les juridictions de celui-ci.
• Là où il n'est pas possible d'élire son domicile à l'intérieur de l'Etat, les notifications seront effectuées auprès de la Chancellerie
• Dans l'ordonnancement du Vatican trouvent application le Code pénal du Royaume d'Italie de 1889 et le Code de procédure pénal du Royaume d'Italie de 1913 transposés dans les art. 4 et 7 de la Loi du 07.06.1929 n. 11, et ensuite, successivement à l'abrogation de cette Loi, dans les art. 7 et 8 de la Loi sur les sources du Droit du 01.10.2008 n. LXXI
• Le Bureau n'est pas ouvert au public. Pour déposer les Actes ou avoir un entretien, il est nécessaire de prendre rendez-vous.
• La remise des Actes ne peut avoir lieu qu'à travers le dépôt de l'original imprimé.
• La délivrance de copies d’actes est soumise au paiement des droits de copie, qui sont dus dans la mesure indiquée dans le décret du Président du Tribunal émis en date du 4/02/2025.

ADRESSE

Ufficio del Promotore di Giustizia

Palazzo del Governatorato

00120 Città del Vaticano

MAIL

infopdg@giustizia.va

L'adresse e-mail ne sert que pour effectuer des communications et l'envoi d'Actes et/ou de documents ne remplace pas les procédures réglementées par la Loi pour le dépôt des Actes.

HORAIRES

lundi 08h00-14h00

mardi 08h00-14h00 / 15h00-18h00

mercredi 08h00-14h00

jeudi 08h00-14h00 / 15h00-18h00

vendredi 08h00-14h00

J OURS FÉRIÉS

Sur la base du calendrier du Vatican

VACANCES JUDICIAIRES

11 août – 20 septembre