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LE GOUVERNORAT

Le Gouvernorat exerce le pouvoir et les fonctions qui lui sont propres et qui lui sont attribués pour garantir au Saint-Siège son indépendance absolue et visible, notamment dans le domaine international, dans l’exercice de la mission universelle et pastorale du Souverain Pontife. Le Gouvernorat est constitué de l’ensemble des organes de gouvernement et des organismes qui concourent à l’exercice du pouvoir exécutif de l’État de la Cité du Vatican et dans les zones prévues aux articles 15 et 16 des Accords du Latran, dans le cadre de leur condition juridique spécifique. Par ailleurs, le Gouvernorat exerce d’autres activités qui sont requises au service du Saint-Siège.

(Article 1, de la Loi sur le Gouvernement de l'Etat de la Cité du Vatican N. CCLXXIV du 25 Novembre 2018).

  1. L'organisation et les fonctions du Gouvernorat sont régies par la loi sur le Gouvernement et par les règlements adoptés par la Commission pontificale ou par son Président.
  2. Le Gouvernorat, avec sa propre structure administrative, pourvoit, comme tâche propre et exclusive, qu'il exerce dans les domaines prévus à l'article 4 :

a) à la sécurité, à l'ordre public et à la protection civile ;

b) à la protection de la santé, des soins, de l'environnement et de l'écologie ;

c) aux activités économiques, aux services postaux, philatéliques et douaniers ;

d) à toute infrastructure de connectivité et de réseau, aux activités de construction, aux installations techniques, hydrauliques électriques, et à leur surveillance et entretien ;

e) à la conservation, la valorisation et la jouissance de l'ensemble artistique des Musées du Vatican, ainsi qu'à la supervision de tout le patrimoine artistique, historique, archéologique et ethnographique ;

f) à toute autre fonction prévue par la loi ou par d'autres dispositions normatives.

(Article 19, de la Loi Fondamentale de  l'Etat de la Cité du Vatican du 13 mai 2023). 

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