LES BUREAUX CENTRAUX

LES BUREAUX CENTRAUX
  1. Les Bureaux centraux sont les suivants : le Bureau juridique et le Bureau du personnel. Ils collaborent directement avec les Organes de gouvernement.
  2. L'organisation interne et le fonctionnement des Bureaux centraux sont régis par des par des Règlements.

(Article 8, de la Loi sur le Gouvernement de l'Etat de la Cité du Vatican N. CCLXXIV du 25 novembre 2018).

LE BUREAU JURIDIQUE
  1. Le Bureau juridique, en tant que Conseil juridique de l'État, s’occupe de l’assistance juridique du Gouvernorat et exerce la représentation et la défense de l’État en justice ; il assure la protection des œuvres intellectuelles dans le respect des obligations internationales, conformément à l’article 1, alinéa 4, de la Loi LXXI sur les Sources du Droit.
  2. Le Bureau élabore des études et des projets normatifs qui lui sont requis et il exprime des avis sur les questions administratives, sur des actes juridiques et les contrats.
  3. En particulier, le Bureau :
  4. a) gère l’État civil, le registre de la population et les obligations afférentes ;
  5. b) gère les registres suivants : Registre des personnes juridiques civiles du Vatican, Registre des personnes juridiques canoniques du Vatican, Registre des Organisations de volontariat, Registre des organismes sans but lucratif, Registre des véhicules du Vatican, Registre naval du Vatican, Registres de la propriété artistique et littéraire et de la propriété industrielle ;
  6. c) gère les archives et la conservation des actes publiques et privés enregistrés ;
  7. d) prépare la documentation et effectue les formalités qui lui sont confiées, relatives aux conventions internationales appliquées dans l’État ;
  8. e) exerce les fonctions notariales de l’État et soutient l’activité des notaires ;
  9. f) gère les contrats d’assurance et la gestion afférente.
  10. L’organisation et la gestion du Registre des fournisseurs et la vérification des critères requis sont confiées au Bureau juridique.

(Article 17, de la Loi sur le Gouvernement de l'Etat de la Cité du Vatican N. CCLXXIV du 25 novembre 2018).

LE BUREAU DU PERSONNEL
  1. Le Bureau du personnel assiste les Organes de gouvernement dans la gestion du personnel du Gouvernorat, exprime les avis qui lui sont demandés et formule les propositions afférentes.
  2. En particulier, le Bureau:

a) gère les archives et le registre du personnel, met à jour les dossiers individuels, élabore les salaires, les cotisations de sécurité sociale et les aides sociales et effectue les procédures de comptabilité et de paiement correspondantes ;

b) contrôle l'application correcte du Règlement général pour le personnel du Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican et des normes en matière de relations de travail ;

c) gère la documentation et le secrétariat de la Commission du personnel ;

d) assiste les Organes de gouvernement dans la sélection du personnel et dans le fonctionnement de la Commission pour la sélection du personnel laïc ;

e) en vue des autorisations nécessaires des Organes de gouvenement, vérifie la nécessité et l'adéquation du recours à la fourniture de travail externe ; veille à la régularité des rapports de travail du personnel employé par des entreprises externes opérant dans l'État ;

f) sur indication des Organes de gouvernement, encourage et programme la formation et la mise à jour professionnelle.

(Article 17, de la Loi sur le Gouvernement de l'Etat de la Cité du Vatican N. CCLXXIV du 25 novembre 2018).
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