LES ORGANES DE GOUVERNEMENT

LE CARDINAL PRÉSIDENT
  1. Le Cardinal Président de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican exerce le pouvoir exécutif et assume le titre de Président du Gouvernorat. Dans l’exercice de ses attributions, le Président est aidé par le Secrétaire général et par le Vice-Secrétaire général, auxquels il peut déléguer l’exécution de fonctions déterminées.
  2. Le Président assure le gouvernement de l’État, conformément à l’article 5 de la Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican[1]; il donne les directives nécessaires pour son organisation générale et définit les orientations de l’administration. Dans l’exercice de ses pouvoirs, il peut être assisté du Secrétaire général, du Vice-Secrétaire général et, avec des fonctions consultatives, du Conseiller général de l’État, d’autres Conseillers d’État, des Directeurs et des Responsables d’organismes

(Article 2, de la Loi sur le Gouvernement de l'Etat de la Cité du Vatican  N. CCLXXIV du 25 Novembre 2018).

 

  1. Le Président de la Commission pontificale est le Président du Gouvernorat et exerce la fonction exécutive conformément à la loi et aux autres dispositions normatives.
  2. Le Président s'appuie sur le Gouvernorat, dont les organes de direction et les organismes contribuent à l'exercice de la fonction exécutive de l'État, qui s'exerce dans les domaines prévus à l'article 4.
  3. Les questions de plus grande intérêt sont soumises par le Président, selon leur importance, au Souverain Pontife ou à l'examen de la Commission pontificale.

(Article 15, de la Loi fondamentale de l'Etat de la Cité du Vatican du 13 mai 2023).

 

LE SECRÉTAIRE GÉNÉERAL
  1. Le Secrétaire général est nommé par le Souverain Pontife pour un quinquennat. Il remplace le Cardinal Président en cas d’absence ou d’empêchement.
  2. Le Secrétaire général met en œuvre les directives et les dispositions du Président, supervise l’administration, coordonne les organismes du Gouvernorat et assure que leurs activités soient conformes aux normes et appropriées à la poursuite des objectifs assignés ; il supervise la gestion du personnel, prépare et adopte les mesures afférentes ; il garde et appose le sceau officiel de l’État conformément à l’article 20, 3 de la Loi fondamentale[2].
  3. Le Secrétaire général est assisté par le Secrétariat général dans l’exercice de ses fonctions.
  4. Durante la période de vacance du Siège, le Secrétaire général s’occupe du gouvernement ordinaire de l’office et, s’en tenant aux dispositions en vigueur pour la “ Sede Vacante ”, il gère les affaires courantes.

(Article 3, de la Loi sur le Gouvernement de l'Etat de la Cité du Vatican N. CCLXXIV du 25 novembre 2018).

  1. Le Secrétaire général assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions.
  2. En cas d'absence ou d'empêchement, il remplace le Président, sauf pour ce qui concerne l'émission de dispositions ayant force de loi et l'adoption d'autres actes normatifs.
  3. Le Secrétaire Général représente l'État lorsque cela est prévu par les lois ou les règlements ou par délégation du Président. Il supervise l'application des lois et l'adoption d'autres actes normatifs et met en œuvre les décisions et les directives du Président.

(Article 16, de la Loi fondamentale de l'Etat de la Cité du Vatican du 13 mai 2023).

 

LE VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le Vice- Secrétaire général est nommé par le Souverain Pontife pour un quinquennat, avec les fonctions prévues à l’article 10 de la Loi fondamentale.

(Article 4, de la Loi sur le Gouvernement de l'Etat de la Cité du Vatican N. CCLXXIV du 25 Novembre 2018).

Le Vice-Secrétaire général collabore avec le Président et le Secrétaire Général, exerce les autres fonctions qui lui sont attribuées, supervise la préparation et la rédaction des actes et de la correspondance. Il remplace le Secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou par délégation de celui-ci.

(Article 17, de la Loi fondamentale de l'Etat de la Cité du Vatican du 3 mai 2023).

 

[1] Il est fait référence à la Loi fondamentale de l'Etat de la Cité du Vatican du 26 novembre 2000. Le 13 mai 2023 le Pape François a signé une nouvelle Loi fondamentale.

[2] Il est fait référence à la Loi fondamentale de l'Etat de la Cité du Vatican du 26 novembre 2000. Le 13 mai 2023 Le Pape François a signé la nouvelle Loi fondamentale, dans laquelle le sceau officiel de l'Etat de la Cité du Vatican se trouve à l'Annexe C.