Taxe-Perçue
Préambule
Taxe-Perçue s'adresse aux clients qui envoient de grandes quantités d'articles.
Caractéristiques du service
Avec Taxe-Perçue il est possible d'envoyer des communications et des messages périodiques, des colis postaux, des catalogues et des brochures, ainsi que des communications générales à un coût réduit, sans avoir à affranchir les envois.
Conditions d'accès
Pour utiliser le service:
- il faut se présenter à un guichet de la Poste centrale du Service postal et philatélique avec le bordereau d'expédition (disponible aux guichets du Service postal et philatélique ou bien téléchargeable sur cette page ou dans la rubrique « Formulaires » du site) ;
- l'envoi doit être d'au moins 500 pièces* ;
- chaque envoi doit avoir le même expéditeur indiqué sur chaque coli sous forme imprimée ou manuscrite ;
- chaque stock d'envois doit être composé de colis tous semblables (même poids, même format et même contenu).
- un spécimen de l'objet à expédier doit être fourni au Service postal et philatélique au moment de la remise du matériel.
Conditionnement et pré-traitement
- Les envois peuvent être préparés dans des enveloppes scellées, dans des enveloppes non scellées ou sous forme de paquets.
- Les colis contenant de petites quantités de marchandise doivent être accompagnés d'un formulaire CN 22 (qui peut être rempli en ligne à l'aide du formulaire disponible dans la section « Formulaires » du site web) et porter la mention « petit paquet».
- La division des envois en fonction du pays de destination est obligatoire.
- Les objets cylindriques sont également acceptés.
Poids et formats
Pour tout envoi, la somme des trois dimensions ne doit jamais dépasser 900 mm..
Ce qu'il ne faut pas envoyer
- les objets pesant plus de 2000 g ;
- les livres ;
- les objets obscènes ou immoraux ;
- les objets dont l'importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination ;
- les stupéfiants et les substances psychotropes ;
- tout autre objet interdit par les réglementations vaticanes et internationales.
* Envois de plus de 3.000 pièces
Pour les envois de plus de 3.000 pièces, il est possible de demander des réductions supplémentaires à la Direction du Service postal et philatéliques, en utilisant le formulaire disponible dans la section « Formulaires » du site.
ALLEGATI
